Énergies renouvelables et biogaz

Le marché polonais des énergies renouvelables a connu plusieurs virages réglementaires importants ces dernières années — de la loi sur les distances pour l’éolien aux variations de prix et l’introduction des contrats pour différence, jusqu’au développement du marché du biogaz et du biométhane. La pratique du cabinet couvre l’accompagnement complet de projets EnR, avec un accent particulier sur le biogaz et le photovoltaïque de taille intermédiaire, pour des investisseurs polonais et étrangers.

Biogaz et biométhane

Une biogazerie diffère d’un projet EnR classique par sa complexité d’approvisionnement — elle exige un sourcing long terme en substrats (ensilages, déchets agricoles, digestats), des contrats avec fournisseurs, des plans de gestion du digestat, et pour le biométhane — un raccordement au réseau de gaz. Chaque élément constitue un ensemble distinct de contrats et procédures.

La pratique couvre la structuration du projet (SPV, financement), les contrats de fourniture de substrats (le plus souvent avec des exploitations agricoles voisines), les contrats de raccordement (à l’OSD électrique ou gazier), les autorisations environnementales (avec étude d’incidences, gestion des odeurs, gestion du digestat), les permis de construire et les concessions URE.

Photovoltaïque et parcs éoliens

Les projets photovoltaïques dominent actuellement le marché polonais des EnR. Le conseil couvre les contrats fonciers (bail, servitude, promesses avec options), les demandes de conditions de raccordement (souvent goulot critique), les décisions environnementales, les plans locaux d’urbanisme, les permis de construire et la mise en condition “ready-to-build” — prête à la cession ou à la réalisation.

Les parcs éoliens sont en outre soumis à des contraintes de distance spécifiques et à une procédure environnementale plus poussée. Après la révision de 2023, la distance minimale aux habitations a été abaissée et le plan local rétabli comme base de localisation — ce qui a ouvert un champ de nouveaux projets, mais exige une vérification soignée de chaque site.

KOWR et terres agricoles

Une partie des projets EnR est réalisée sur des terres de l’État gérées par le Centre national de soutien à l’agriculture (KOWR). Les négociations avec le KOWR ont une dynamique propre — encadrée par la loi sur la gestion des biens agricoles de l’État, avec droits de préemption, restrictions et procédures d’appel d’offres spécifiques. Pour les projets démarrés sur ces terres, l’analyse juridique précoce conditionne souvent la faisabilité.

Système d’enchères, FIT/FIP, PPA

Le conseil couvre la participation aux enchères EnR (qualification, dossier, garanties), le recours au FIT/FIP pour les petites installations et la négociation de PPA — ventes directes à des consommateurs industriels. Les PPA sont aujourd’hui le principal outil de sécurisation long terme des revenus pour des projets de taille intermédiaire — leur structure (prix, risque d’équilibrage, pénalités, garanties) est propre à chaque projet.

M&A de sociétés EnR

La pratique inclut également les transactions M&A à différentes étapes — du développement précoce (cession “early stage”), aux opérations “ready-to-build”, jusqu’à la cession d’actifs en exploitation. Chaque étape a un profil de risque différent et exige une structure différente de déclarations, garanties et mécanismes de prix.