Politique de confidentialité

« CABINET D'AVOCAT ELŻBIETA KOSIŃSKA-VAN DEN BERG », dont le siège est à Varsovie, ul. Jazgarzewska 17, 00-760, NIP 9512011767, REGON 142504064 (ci-après le « Cabinet »), communique par les présentes les informations relatives au traitement de vos données personnelles détenues dans le cadre de la prestation de services de conseil juridique.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles, recueillies aux fins de la prestation de services de conseil juridique, est le Cabinet, dont le siège est à Varsovie, ul. Jazgarzewska 17, 00-760, NIP 9512011767, REGON 142504064.

Coordonnées du responsable

Le responsable peut être contacté :

• Par courriel : e.kosinska@adw-kosinski.pl
• Par voie postale, à l'adresse du siège du Cabinet.

Finalités, base juridique et intérêts légitimes

Les données personnelles sont traitées aux fins de l'exécution du mandat d'avocat, conformément à la loi polonaise du 26 mai 1982 sur la profession d'avocat, sur le fondement de l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD (exécution du contrat) et de l'article 9, paragraphe 2, point f) (constatation, exercice ou défense de droits en justice). Les données visées à l'article 10 du RGPD sont traitées sous le contrôle de l'autorité publique, en l'espèce le Conseil régional de l'Ordre des avocats de Varsovie. Les données ont été fournies volontairement.

Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être communiquées aux entités et autorités auxquelles le responsable est tenu ou autorisé à les transmettre en vertu de la loi (notamment juridictions et autorités étatiques). Elles peuvent également être transmises à des sous-traitants agissant pour le compte du responsable - prestataires de services, organismes d'information économique, prestataires de recouvrement - qui traitent les données dans le cadre d'un contrat conclu avec le responsable et conformément à ses instructions.

Durée de conservation

Vos données personnelles seront conservées jusqu'à la prescription des éventuelles réclamations au titre du contrat ou de la prestation de services, ou jusqu'à l'expiration de l'obligation de conservation découlant de la loi (notamment l'obligation de conservation des documents comptables et des données collectées au titre des mesures de sécurité financière).

Vos droits

Vous avez le droit d'accéder à vos données, de les faire rectifier ou compléter, d'en limiter le traitement ou d'en demander l'effacement. Vous disposez également d'un droit à la portabilité, et, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Vous avez par ailleurs le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.

Droit d'opposition

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données lorsque celui-ci est fondé sur l'intérêt légitime du responsable ou à des fins statistiques, dès lors que cette opposition est justifiée par votre situation particulière.

Transferts hors EEE

Vos données personnelles ne seront pas transférées en dehors de l'Espace économique européen. En cas de nécessité d'un tel transfert, celui-ci sera encadré par des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

Caractère facultatif et conséquences

La fourniture de vos données personnelles était facultative, mais nécessaire à la conclusion et à l'exécution des services de conseil juridique commandés.